Code de l'environnement · L/2019/0034/AN
CHAPITRE I - DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Art. 142 à 144 · 3 articles
SECTION 1 - DE L'ATTENUATION
Article 142
L'État prend des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes. A cet effet, l'État tient et publie un inventaire national des émissions anthropiques de gaz à effet de serre et les polluants climatiques à courte durée de vie.
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La liste des émissions et les conditions de sa publication sont fixées par voie réglementaire.
SECTION 2 - DE L'ADAPTATION
Article 143
L'État prend toutes les mesures nécessaires pour amener les secteurs de développement à s'adapter aux exigences des changements climatiques.
Article 144
Le Ministère en charge de l'environnement assure, en collaboration avec les Ministères sectoriels et les collectivités locales, l'élaboration et la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale d'Adaptation au Changement Climatique. Les Ministères sectoriels ainsi que les collectivités locales sont tenus d'intégrer les éléments de la Stratégie Nationale les concernant dans leur planification sectorielle.