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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE PREMIERCHAPITRE IIIPARAGRAPHE 1Article 27

L/2019/0034/AN · PARAGRAPHE 1 - De l'évaluation environnementale stratégique

Article 27 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

L'évaluation environnementale stratégique est réalisée en amont de tout processus de développement pour examiner la portée et la nature des effets environnementaux et socioéconomiques, des politiques, plans stratégies et programmes. lipte

L'évaluation environnementale stratégique s'applique à tout projet de modification de politiques, plans, stratégies et programmes.

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