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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE IXCHAPITRE PREMIERArticle 207

L/2019/0034/AN · CHAPITRE PREMIER - DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 207 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

Les infractions relatives à la protection de la faune et de la flore sont réprimées conformément aux dispositions du Code forestier et du Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse en vigueur.

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