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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE PREMIERCHAPITRE IIISECTION 1Article 11

L/2019/0034/AN · SECTION 1 - DU CADRE INSTITUTIONNEL

Article 11 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

Le Ministère en charge de l'environnement reçoit, pour avis, tous les projets de textes touchant directement ou indirectement l'environnement, tout programme, politique, stratégie, plan et projet, et toute autorisation impliquant un impact sur les ressources naturelles et l'environnement.

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