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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE 2CHAPITRE IISECTION 1Article 81

L/2019/0034/AN · SECTION 1 - DE LA FAUNE, DE LA FLORE

Article 81 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

Les forêts sont protégées contre toute forme de dégradation ou de destruction résultant notamment de la surexploitation, de la conversion à grande échelle, du surpâturage, des défrichements abusifs, des incendies, des brûlis, des maladies ou de l'introduction d'espèces inadaptées et envahissantes. Le classement des forêts est établi par voie règlementaire.

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Le Code forestier détermine le régime d'exploitation et de protection de la forêt guinéenne. Lorsque l'exploitation est autorisée légalement, elle comporte des mesures de compensation au titre de la diversité biologique. Un texte d'application détermine les conditions de mise en oeuvre de cette disposition.

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