Article 87 — Code de l'environnement

L'utilisation durable de la diversité biologique doit tenir compte : de l'inventaire des espèces de flore et de faune ; des listes rouges de flore et de faune ; des listes d'espèces en annexe du Code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse, ainsi que de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES); des plans de préservation des habitats et des espèces; du système de contrôle d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant des exploitations de ces ressources: de l'introduction des espèces exotiques envahissantes qui menacent les écosystèmes, les habitats et les autres espèces.