L/2019/0034/AN · SECTION 2 - DES OUTILS DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Article 20 — Code de l'environnement
Code — Code de l'environnement
Le Ministère en charge de l'Environnement élabore de manière participative, le Plan National d'Action pour l'Environnement prenant en compte toutes les parties prenantes. Le Plan National d'Action pour l'Environnement définit les conditions et modalités de préservation et de gestion de l'environnement en tenant compte des objectifs de développement durable. Les politiques, programmes, projets et stratégies sectoriels s'inspirent des principes développés dans le Plan National d'Action pour l'Environnement. aple
Sous-section 2: De l'éducation environnementale.