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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE PREMIERCHAPITRE IIISECTION 2Article 20

L/2019/0034/AN · SECTION 2 - DES OUTILS DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

Article 20 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

Le Ministère en charge de l'Environnement élabore de manière participative, le Plan National d'Action pour l'Environnement prenant en compte toutes les parties prenantes. Le Plan National d'Action pour l'Environnement définit les conditions et modalités de préservation et de gestion de l'environnement en tenant compte des objectifs de développement durable. Les politiques, programmes, projets et stratégies sectoriels s'inspirent des principes développés dans le Plan National d'Action pour l'Environnement. aple

Sous-section 2: De l'éducation environnementale.

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