Article 92 — Code de l'environnement

Le Ministère en charge de l'environnement, en collaboration avec les structures publiques et les autres institutions concernées, met en place à travers un cadre de politique et des dispositions légales, des mesures de biosécurité pour gérer les effets des produits de la biotechnologie sur la diversité biologique, la santé humaine et animale, sur l'environnement, les activités sociales et économiques. Un texte d'application du présent code définit les mesures de biosécurité prévues à l'alinéa cidessus.

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