L/2019/0034/AN · CHAPITRE I - DE LA RÉDUCTION DES RISQUES DE CATASTROPHE
Article 93 — Code de l'environnement
Code — Code de l'environnement
L'État prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer en permanence la prévention et la réduction des risques, l'organisation des secours en cas de catastrophes et urgences environnementales en s'appuyant sur la politique nationale de gestion et le plan national de réduction des risques de catastrophes.