Article 152 — Code de l'environnement

Les initiatives et actions bénévoles en faveur de l'environnement et du développement durable peuvent être appuyées par l'État et ses démembrements, le secteur privé et les associations de protection de l'environnement. Ces initiatives peuvent également porter sur l'encouragement de l'approche volontaire de gestion de l'environnement par les entreprises (notamment à travers la normalisation, les codes de conduite volontaires et la responsabilité sociétale des entreprises).