Article 75 — Code de l'environnement

Toute agglomération urbaine doit comporter des terrains à usage récréatif, des zones d'espace vert, des espaces réservés aux cimetières et le cas échéant, aux décharges publiques selon une proportion harmonieuse fixée par les documents d'urbanisme, compte tenu notamment des superficies disponibles du coefficient d'occupation du sol et de la population résidentielle.