Article 23 — Code de l'environnement

L'État garantit à toute personne physique ou morale, le droit de participer aux décisions ayant une incidence sur la gestion durable de l'environnement. La participation peut concerner soit les décisions relatives à des activités particulières soit le processus d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation des politiques, plans, programmes, et projets ayant une incidence sur l'environnement.