Article 192 — Code de l'environnement

Est puni d'une amende de 100.000.000 à 250.000.000 GNF, tout capitaine de navire qui sera opposé à l'inspection matérielle de son bâtiment, ou qui désobéit ou résiste même de manière passive aux agents chargés des actions prescrites par les dispositions des textes règlementaires pris en application du présent Code.