L/2019/0034/AN · CHAPITRE III - DES SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES OU DANGEREUSES
Article 130 — Code de l'environnement
Code — Code de l'environnement
Les substances nocives et dangereuses qui, en raison de leur toxicité, de leur radioactivité, ou de leur concentration dans les chaînes biologiques, présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour l'homme, le milieu naturel et son environnement lorsqu'elles sont produites, importées sur le territoire guinéen ou évacuées dans un milieu récepteur, sont soumises au contrôle et à la surveillance du service compétent du Ministère en charge de l'environnement.