Article 101 — Code de l'environnement

Lorsqu'un risque ou une catastrophe naturelle menace une partie de la population d'une collectivité locale ou d'un groupe de collectivités locales, l'État prend et publie des mesures d'urgence de protection et éventuellement d'évacuation des populations, de protection et de sauvegarde des biens exposés au risque. En outre, l'État met en place un système d'alerte précoce basé en occurrence sur les risques de catastrophe.