CHAPITRE II - DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

Tout projet et programme de développement tient compte des impératifs de protection et de mise en valeur de l'environnement. A cet effet, il se conforme aux principes fondamentaux ci-après:

• le Principe de non-régression; le Principe de participation du public; le Principe de précaution; le Principe de prévention; le Principe de responsabilité environnementale; le principe de subsidiarité ; le Principe de substitution; le Principe de territorialité ; le principe pollueur payeur; le principe préleveur-payeur ; le principe de développement durable; le Principe d'accès aux informations environnementales; le principe équité et genre; le principe de responsabilité commune mais différenciée ; le Principe d'intégration;
• le principe de réparation; le principe de la hiérarchie d'atténuation; le Principe d'accès à la justice en matière environnementale. uple epte.