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AccueilTextesL/2019/0034/ANTITRE 7CHAPITRE IISECTION 2Article 156

L/2019/0034/AN · SECTION 2 - DE LA LABELLISATION

Article 156 — Code de l'environnement

Code — Code de l'environnement

Un système d'écolabel est institué. Il vise à promouvoir les produits ou services ayant un impact réduit sur l'environnement et ceux se conformant aux exigences du développement durable et à fournir aux consommateurs des informations scientifiquement contrôlées au sujet de ces produits ou services.

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