Code de l'environnement · L/2019/0034/AN
SECTION 2 - DE LA LABELLISATION
Art. 156 · 1 article
Article 156
Un système d'écolabel est institué. Il vise à promouvoir les produits ou services ayant un impact réduit sur l'environnement et ceux se conformant aux exigences du développement durable et à fournir aux consommateurs des informations scientifiquement contrôlées au sujet de ces produits ou services.