Article 134 — Code de l'environnement

Sont interdites les émissions de bruits susceptibles de nuire à la santé de l'homme, de constituer une gêne excessive pour le voisinage ou de porter atteinte à l'environnement. Les personnes responsables de ces nuisances prennent toutes les dispositions utiles pour les supprimer ou les réduire. Lorsque l'urgence le justifie, le Ministère en charge de l'environnement prend toutes mesures exécutoires destinées d'office à faire cesser la nuisance.