SECTION 1 - DES NUISANCES SONORES ET VIBRATOIRES

Sont interdites les émissions de bruits susceptibles de nuire à la santé de l'homme, de constituer une gêne excessive pour le voisinage ou de porter atteinte à l'environnement. Les personnes responsables de ces nuisances prennent toutes les dispositions utiles pour les supprimer ou les réduire. Lorsque l'urgence le justifie, le Ministère en charge de l'environnement prend toutes mesures exécutoires destinées d'office à faire cesser la nuisance.

Les administrations en charge de la lutte contre les pollutions et nuisances prendront les dispositions nécessaires pour surveiller et contrôler l'application des lois et règlements concernant les nuisances sonores et vibratoires.

Un texte réglementaire détermine:

- les normes d'émission des bruits et des vibrations dans les installations classées; les modalités d'utilisation de tout véhicule, instrument ou équipement générateur de bruit; les normes relatives à l'intensité du bruit et tout autre bruit ou lumière gênant; les cas et les conditions dans lesquels sont interdits ou règlementés les bruits causés sans nécessité absolue ou dû à un défaut de précaution; les conditions dans lesquelles les immeubles, les établissements industriels, commerciaux, artisanaux, les véhicules, aéronefs, embarcations ou autres objets mobiliers possédés ou détenus par toute personne physique ou morale doivent être exploités, construits ou utilisés conformément aux dispositions du présent Code; les conditions dans lesquelles les mesures conservatoires doivent être prises par l'Administration pour faire cesser les nuisances sonores avant l'intervention de toute condamnation pénale.