Code de l'environnement · L/2019/0034/AN
SECTION 2 - DES NUISANCES OLFACTIVES
Art. 137 à 138 · 2 articles
Article 137
Est interdit de la part des installations et des activités, l'émission d'odeurs qui, par leur concentration ou leur nature, s'avèrent particulièrement incommodantes et nauséabondes pour l'homme. epte.
Article 138
Un texte réglementaire détermine les conditions dans lesquelles l'émission d'odeurs qui, par leur concentration ou leur nature, s'avèrent particulièrement incommodantes et nauséabondes pour l'homme.