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Loi N° L/2014/034/AN portant code pétrolier de la République de Guinée — Droitguinéen
Droitguinéen
Textes juridiques
Code
L/2014/034/AN
Contenu
Sommaire
Infos
Code
En vigueur
Code pétrolier
111 articles · ~70 min de lecture
Code pétrolier
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II - DES AUTORISATIONS DE RECONNAISSANCE
TITRE III - DES CONTRATS PÉTROLIERS
TITRE IV - DISPOSITIONS COMMUNES AUX OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES
TITRE V - DU TRANSPORT DES HYDROCARBURES PAR CANALISATION
TITRE VI - DU RÉGIME FISCAL
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE VIII - DU CONTRÔLE ET DES SANCTIONS
TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Informations du document
Informations
CID
40695ae8-a0ab-4ff8-aa5c-f0b8de97f7a3
Date de signature
1 janvier 2014
Etat
En vigueur
Sous-categorie
Code pétrolier
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