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AccueilTextesL/2014/034/ANTITRE IIArticle 15

L/2014/034/AN · TITRE II - DES AUTORISATIONS DE RECONNAISSANCE

Article 15 — Code pétrolier

Code — Code pétrolier

Retrait: L'Autorisation de Reconnaissance peut être retirée à tout moment en cas de nonrespect de ses dispositions, après mise en demeure restée infructueuse. TITRE tll': DES CONTRATS PETROLIERS

CHAPITRE I: PROCEDURES D'ATTRIBTITION DES CONTRATS PETROLIERS,;' XVl.

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