Article 16 — Code pétrolier

Evaluation environnementale stratégique Avant que ne soit engagée toute procédure d'attribution de Contrats Pétroliers sur des zones du Territoire National n'ayant pas encore fait l'objet d'Opérations Pétrolières, l'Administration Pétrolière doit, en liaison avec le Ministère en charge de l'Environnement, réaliser ou faire réaliser - une évaluation environnementale stratégique des zones en question consistant en un examen des impacts environnementaux et sociaux potentiets de la réalisation d'Opérations Pétrolières dans les zones en question. Les objectifs de l'évaluation environnementale stratégique sont (i) d'impliquer les populations locales dans le processus de développement des ressources pétrolières en prenant en compte leurs intérêts, valeurs et préoccupations, (ii) de proposer éventuellement le classement de certains périmètres en zones interdites aux Opérations Pétrolières, et (iii) de déterminer les procédures applicables en, matière d'études,détaillées et de notices en fonction des Wpes d'Opérations Pétrolières et des caractéristiques du milieu biophysique, humain, socio-économique et culturel des blocs compris dans la zone en question et des portions du Territoire National qui peuvent être touchées par des activités connexes, telles les routes d'accès et le transport des Hyd rocarbures. L'évaluation environnementale stratégique comprend une procédure de consultation du public qui fait l'objet d'une annonce sur le site internet de l'Administration Pétrolière et dans deux (2) journaux nationaux, indiquant (i) la localisation des zones sur lesquelles l'attribution de Contrats Pétroliers est envisagée, (ii) un descriptif sommaire des impacts environnementaux et sociaux éventuels, (iii) les lieux où le rapport préliminaire d'impact environnemental et social peut être obtenu, (iv) les moyens de présenter des observations, et (v) les délais de présentation des observations, qui ne doivent pas être inférieurs à quarante (40) jours ni supérieurs à soixante (60) jours, La proeédure de consultation fait également l'objet d'annonce au niveau local par affichage d'avis, communiqués à la radio ou autres moyens de nature à permettre l'information des populations concernées.

A l'expiration du délai prévu pour soumettre des observations, l'Administration Pétrolière soumet au Ministre en charge des Hydrocarbures le rapport final d'évaluation environnementale stratégique, accompagné d'un résumé des observations recueillies et précisant dans quelle mesure le rapport final les prend en compte. Le rapport final est publié sur le site internet de l'Administration Pétrolière, et une annonce faisant part de la publication du rapport et des lieux où une copie peut en être obtenue, est publiée dans au moins deux (2) journaux nationaux. Suivant la réception du rapport final, le Ministre se prononce sur l'ouverture aux Opérations Pétrolières des zones en question ou leur classement en zones interdites, et sur toute autre restriction ou condition relative à la conduite des Opérations Pétrolières dans les zones en question. t XVll.