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AccueilTextesL/2014/034/ANTITRE VIChapitre IIArticle 93

L/2014/034/AN · Chapitre II - Du régime douanier

Article 93 — Code pétrolier

Code — Code pétrolier

Application du Code des Doganes Les importations réalisées par les Contractants et leurs soustraitants sont soumises aux dispositions du Code des Douanes et de ses textes d'application en vigueur, sous réserve des conditions et modalités particulières prévues ci-après.

XCl.

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