Article 94 — Code pétrolier

Exonération des droits de douane Les matériaux, matériels, machines, équipements, engins et véhicules, pièces de rechange et produits consommables destinés aux Opérations Pétrolières et figurant sur les listes douanières spécifiques établies selon les dispositions de l'article-gS Ou présent Code peuvent être importés (i) soit en exonération de droits et taxes de douane, i(ii) soit en admission temporaire avec suspension des droits et taxes de douane pour ceux destinés à être réexportés après utilisation. Sont exclus des listes douanièies spécifiques les produits alimentaires et articles destinés à l'usage privé, y compris les véhiculés de tourisme. Les importations de biens hors listes sont soumises au droit commun. XCll.