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AccueilTextesL/2014/034/ANTITRE VIChapitre IArticle 79

L/2014/034/AN · Chapitre I - De l'imposition sur les sociétés

Article 79 — Code pétrolier

Code — Code pétrolier

Comptabilité Chaque société constituant un Contractant tieht, par année civile, une comptabilité séparée des Opérations Pétrolières qui permet d'établir un compte de résultats et un bilan faisant ressortir tant les résultats de sa participation dans chaque Contrat

Pétrolier que les éléments d'actif et de passif qui y sont affectés ou s'y rattachent directement. Le Contrat Pétrolier précise les règles et les bases de comptabilisation des produits et des charges qui doivent être enregistrés au compte de résultats. LXXVll.

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