Chapitre III - Dispositions particulières relatives au Gaz Naturel

Dispositions particulières relatives au Gaz Naturel Le Gaz Naturel d'origine nationale bénéficie d'un accès prioritaire sur le marché local dans la mesure où la demande intérieure le justifie. En cas de découverte de Gaz Naturel, l'Etat et le Contractant doivent évaluer ensemble les débouchés possibles, à la fois sur le marché local et à l'exportation, ainsi que les moyens nécessaires à sa commercialisation, et considérer la possibilité d'une commercialisation commune des parts du Contractant et de l'Etat. En cas de découverte de Gaz Naturel associé à un réservoir contenant du Pétrole Brut, le Ministre en charge des Hydrocarbures peut autoriser le Contractant à le valoriser en vue de la production d'électricité et sa vente à un organisme de distribution qu'il aura désigné. Tout Gaz Naturel associé qui n'est pas nécessaire aux Opérations Pétrolières doit, à la demande du Ministre en charge des Hydrocarbures, si le Contractant ne désire pas le commercialiser ou l'utiliser pour la production d'électricité, être mis gratuitement à la disposition de l'Etat dans les conditions précisées au Contrat Pétrolier ou, à défaut, être réinjecté pour améliorer la récupération du Pétrole Brut. xxxv.

Torchage et rejet dans l'atmosphère du Gaz Naturel

Le torchage et le rejet dans l'atmosphère du Gaz Naturel sont prohibés, sauf pour des impératifs liés à la gécurité des installations et des personnes, ainsi qu'en phase de démarrage de la production. Cependant, le Ministre en charge des Hydrocarbures peut exceptionnellement accorder pour des durées limitées une autorisation de torchage ou de rejet dans l'atmosphère à la demande du Contractant, après avis du Ministère en charge de l'Environnement et dans les conditions prévues dans les textes d'applicatiàn du présent Code et le Contrat Pétrolier. XXXVI.