Article 35 — Code pétrolier

Dispositions particulières relatives au Gaz Naturel Le Gaz Naturel d'origine nationale bénéficie d'un accès prioritaire sur le marché local dans la mesure où la demande intérieure le justifie. En cas de découverte de Gaz Naturel, l'Etat et le Contractant doivent évaluer ensemble les débouchés possibles, à la fois sur le marché local et à l'exportation, ainsi que les moyens nécessaires à sa commercialisation, et considérer la possibilité d'une commercialisation commune des parts du Contractant et de l'Etat. En cas de découverte de Gaz Naturel associé à un réservoir contenant du Pétrole Brut, le Ministre en charge des Hydrocarbures peut autoriser le Contractant à le valoriser en vue de la production d'électricité et sa vente à un organisme de distribution qu'il aura désigné. Tout Gaz Naturel associé qui n'est pas nécessaire aux Opérations Pétrolières doit, à la demande du Ministre en charge des Hydrocarbures, si le Contractant ne désire pas le commercialiser ou l'utiliser pour la production d'électricité, être mis gratuitement à la disposition de l'Etat dans les conditions précisées au Contrat Pétrolier ou, à défaut, être réinjecté pour améliorer la récupération du Pétrole Brut. xxxv.