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AccueilTextesL/2014/034/ANTITRE IIIChapitre IIArticle 34

L/2014/034/AN · Chapitre II - Dispositions générales relatives aux Contrats Pétroliers

Article 34 — Code pétrolier

Code — Code pétrolier

standard de conduite des Opérations Pétrolières Le Contractant doit exécuter les Opérations Pétrolières selon les règles de l'art utilisées dans l'industrie pétrolière internationale et se conformer aux normes et standards édictés par la réglementation en vigueur en matière de technique opérationnelle, de protection de l'environnement et de sécurité industrielle. xxxlv.

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