Article 61 — Code pétrolier

Responsabilité pour pollution La responsabilité civile du Contractant pour dommages à l'environnementse rattachant directement ou indirectement à l'exercice des Opérations Pétrolières est établie conformément aux dispositions de l'article g0 du Code de l'Environnement, telles qu'éventuellement mod ifiées u ltérieurement.

CHAPITRE VIII: DES INFORMATIONS, DONNEES ET RAPPORTS LlX.