Chapitre V - Préférence aux entreprises guinéennes, emploi et formation

Préférence aux entreprises guinéennes et plan de soutien Les Contractants ainsi que leurs sous-traitants doivent accorder la préférence aux entreprises détenues ou contrôlées par des guinéens(les "entrepriseé locales") pour les contrats de construction, de fourniture, d'approvisionnement et de prestations de services divers, à conditions équivatentes de qualité, prix, quântités, délais d'exécution et conditions de paiement. A cet effet, les Contractants doivent organiser leurs politiques d'achat de manière à donner aux entreprises visées ci-dessus de réelles'opportunités de soumissionner pour les contrats en question, Dans les six (6) mois suivant le début des Opérations Pétrolières et au moment de soumettre un plan de développement, le Contractant fournira à l'Administration Pétrolière pour approbation par le Ministre en charge des Hydrocarbures, un plan de soutien aux entreprises locales qui devra: a) ldentifier les possibilités pour des entreprises locales de fournir en soutien des Opérations pétrolières des biens ayant une valeur ajoutée en Guinée et des services fournis par des guinéens;

b)|dentifierlesprincipale,'n."=:I:,susceptibl".1:.déuelopperlacapacitedes entrepri"". ro""rJJJtournir d". J;-'*' au secteur des Hydrocarbures; c)::",:î: " î3iiî i-i.::ii;3i.;i:*ffi $il$-iitlffi lil'jiffif ".""-Tl*";',i#i""ï;;;;*""P'l::"u*principesoe prévus "u o'"ïË' p'iàgt"phe du présent article); d) Prévoir dans le c1ire.li:?" en oueslill::' obrectif; ':'::::iifi;"oii procédures ie veritications'uà*;' "td:':1?',ï:ï:i [i";t sanctions c o ntr a cta n, i ". r ap p o rt -1"1"::'o"u"li:,:l Hïj'i "' Ë "01à ctits' économiques raisonnables Pc Lecon,rac,a'l,..,ilô*:=",triil-li'ïii#ï*fi jlidkl,il,?"iï""i:q: ?tp;;"t un "l"x,i; iÀternet oe s PME et PMl' sera Publié sur te s Pétrolière' Lll.

Emploi et formation du personnel Les contr"{F,3':l #iLï:'" ilîîilaitants d oivent se co nf ormer aux exisences àe ta loi en mattere oe ttwt.rvv - ^*^rnrrés oar les contractants et leurs sousLe s p e rm-r: j*il,? L tîï'ffi;ï;1,58: i ffiffi",.'K"ti à'.' È etro I i è re traitants sont oel nger' Chaque Contractant d'evr Ministère en charge de l'iti iài"nrera les Prosrès

ainsi que ses activités en faveur de la création d'emploi ou du renforcement des capacités guinéennes. Ce rapport sera publié sur le site internet de l'Administration Pétrolière.

CHAPITRE VI: DE L'HYGIÈNE, DE LA SANTÉ ET DE LA SECURITÉ Llll.