Article 121 — Code pétrolier

Suspension des travaux Sans préjudice des poursuites et sanctions prévues par les dispositions du présent Code, l'Administration Pétrolière peut ordonner l'arrêt immédiat des travaux en cas d'infraction grave portant atteinte à la sécurité des tiers ou à l'environnement. En cas d'urgence, les mesures nécessaires peuvent être exécutées d'office par les services compétents aux frais du détenteur du Droit Pétrolier. CX!X.