Article 120 — Code pétrolier

Surveillance technique et administrative Outre les contrôles exercés par les services administratifs compétents en application des dispositions du présent Code ainsi que des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, les Opérations Pétrolières sont, de manière gértérale, soumises à la surveillance de l'Administration Pétrolière. Les représentants de l'Administration Pétrolière dûment habilités à cet effet disposent d'un droit: a) de surveillance administrative et technique de l'ensemble des Opérations Pétrolières réalisées sur le Territoire National, et ce à tout moment; et b) d'inspection des installations et équipements nécessaires à la réalisation des Opérations Pétrolières, ainsi que toutes les données techniques et financières relatives à ces opérations Les détenteurs de Droits Pétroliers doivent permettre et faciliter l'accès des représentants de l'Administration Pétrolière et des autres administrations compétentes à leurs installations dans des conditions raisonnables, y compris le transport aux sites des Opérations Pétrolières. CXVlll.