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AccueilTextesL/2014/034/ANTITRE IIIChapitre IIArticle 25

L/2014/034/AN · Chapitre II - Dispositions générales relatives aux Contrats Pétroliers

Article 25 — Code pétrolier

Code — Code pétrolier

Programme minimum de travaux Le contrat Pétrolier doit spécifier le programme minimum de travaux que le Contractant s'engage à réaliser pour 'chà"un" à"' phases de la période de recherche. ll doit également prévoir la remise d'une garantie bancaire d'une banque de réputation internationale couvrani fà. "ngagemlnts minima de travaux à réaliser par te Contract"nt à,Ir"îi.À"quà phase de là période de recherche' XXV.

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