L/2014/034/AN · Chapitre II - Dispositions générales relatives aux Contrats Pétroliers
Article 24 — Code pétrolier
Code — Code pétrolier
Durée de la période de recherche Le Contrat pétrolier comprend une période -de recherche qui, sous réserve des extensions prevu"s au* "rti.l", zààt 'àf du prése-nt ôôOe' ne peut dépasser huit (8) ans à compter d; l; àate d'entrée en vigueur du contrat Pétrolier. La période de recherche comprend trois (3) phases dont la dtrrée est fixée au contrat pétrolier, consistant en une pÀàr" lnitiate, tuiui" de deux (2) phasés de renouvellement éventuelle, """oiâeé, "h"t'ne à la demande du Contractant à la conditionqu,i|aitremplisesobligati".'.""tractuel|espourlaphaseprécédente' Le contractant peut prétendre à une extension exceptionnelle de la. période de recherche o'un"-àuiéà maximaf" J" ti" (6) mois poui lui permettre d'achever un forage "n.ou* dàns tes conditionsfrecisdes dans le Contrat Pétrolier', XXIV.