Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesL/2014/034/ANTITRE IIIChapitre IIArticle 24

L/2014/034/AN · Chapitre II - Dispositions générales relatives aux Contrats Pétroliers

Article 24 — Code pétrolier

Code — Code pétrolier

Durée de la période de recherche Le Contrat pétrolier comprend une période -de recherche qui, sous réserve des extensions prevu"s au* "rti.l", zààt 'àf du prése-nt ôôOe' ne peut dépasser huit (8) ans à compter d; l; àate d'entrée en vigueur du contrat Pétrolier. La période de recherche comprend trois (3) phases dont la dtrrée est fixée au contrat pétrolier, consistant en une pÀàr" lnitiate, tuiui" de deux (2) phasés de renouvellement éventuelle, """oiâeé, "h"t'ne à la demande du Contractant à la conditionqu,i|aitremplisesobligati".'.""tractuel|espourlaphaseprécédente' Le contractant peut prétendre à une extension exceptionnelle de la. période de recherche o'un"-àuiéà maximaf" J" ti" (6) mois poui lui permettre d'achever un forage "n.ou* dàns tes conditionsfrecisdes dans le Contrat Pétrolier', XXIV.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 23SuivantArticle 25
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée