Article 6 — Code pétrolier

Chevauchement de Droits Pétroliers et de titres miniers - L'existence sur un périmètre donné d'un Droit Pétrolier n'interdit pas l,octroi sur tout ou partie de ce périmètre d'un titre minier pour la recherche êt l'exploitation de substances minérales autres que les Hydrocarbures conformément au Côde Minier. L'existence de tels titres miniers ne fait pas non plus obstacle à l'attribution d'un Droit Pétrolier sur tout ou partie du périmètre concerné. Dans de tels cas de superposition ou de chevauchement de droits ou de titres sur une même surface pour des substances différentes, l'activité du détenteur du droit ou - titre le plus récent devra être conduite de façon à ne pas entraver ou causer de préjudice à l'activité du détenteur du droit ou Ou titre le plus ancien. vll.