Article 49 — Code pétrolier

Droit d'occupation des terrains et autres droits annexes Sous réserve des dispositions légales et réglementaires particulières à chacune des matières ci-après et dans les conditions fixées au présent Code, le Contraôtant bénéficie des droits suivants: a) occuper les terrains nécessaires à l'exécution des Opérations Pétrolières et à toutes activités connexes, y compris le logement du personnel qui leur est affecté; b) procéder ou faire procéder aux travaux d'infrastructure nécessaires à la réalisation dans des conditions économiques normales des Opérations Pétrolières et à leurs activités connexes, notamment le transport et le stockage des matériels et équipements, la production ou la fourniture de l'énergie nécessaire auxdites opérations, et le transport des Hydrocarbures extraits, sous réserve des dispositions particulières applicables au transport par canalisation prévues au titre lV du présent Code; c) utiliser les eaux courantes ou non et les nappes aquifères existantes dans la mesure où elles ne satisfont pas ou ne sont pas appelées à satisfaire les besoins des occupants du sol, et effectuer ou faire effectuer tes sondages et travaux requis pour l'approvisionnement en eau du personnel et pour les besoins des Opérations pétrolières; et: d) prendre et utiliser les matériaux extraits du sol dont il aurait besoin pour la réalisation des Opérations Pétrolières, conformément aux dispositions y afférentes contenues dans le Code Minier. XLV|l.