L/2014/034/AN · Chapitre II - Dispositions préliminaires
Article 2 — Code pétrolier
Code — Code pétrolier
Objet de la loi La présente Loi portant Code Pétrolier a pour objet de réguler le secteur pétrolier amont en vue de promouvoir les investissementi pour identifier et développer les ressources en Hydrocarbures situées dans le sous-sol du Territoire National. Elle vise à encourager la recherche et l'exploitation des ressources en Hydrocarbures afin de favoriser le développement économique et social de la Guinée. Elle vise aussi à promouvoir une gestion systématique et transparente du secteur afin de garantir des bénéfices économiques et sociaux durables au peuple guinéen dans le cadre d'un partenariat mutuellement avantageux avec les investisseurs. lll.