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AccueilTextesL/2014/034/ANTITRE IIIChapitre IIArticle 32

L/2014/034/AN · Chapitre II - Dispositions générales relatives aux Contrats Pétroliers

Article 32 — Code pétrolier

Code — Code pétrolier

Autorisation d'exploitation L'autorisation d'exploitation est accordée sur un périmètre correspondant au gisement pour une durée initiale qui ne peut dépasser vingt-cinq (25) ans si l'exploitation porte sur des gisements de Pétrole Brut et trente(3g|ans si l;exiloitation Pgrte sur des gisements de Gaz Naturel sec, sous réserve toutefois que le Contrat Pétrolier peut prévoir_une prorogation d'une durée maximale de dix (10) ans sur demande motivée du Contractant si, à l'issue dq la période d'exploitation initiale, une exploitation commerciale s'avère possible. En cas de délivrance d'une ou plusieurs autorisations d'exploitation, la durée de validité du Contrat Pétrolier concerné s'étend jusqu'à la date d'expiration de la dernière des autorisations en question.

XXXll.

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