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Code des marchés publics — Droitguinéen
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Code
En vigueur
166 articles · ~165 min de lecture
Code des marchés publics
Signé le
17 décembre 2019
TITRE 1 - Dispositions générales
TITRE 2 - Structures de Passation, de Contrôle et de Régulation des Marchés Publics et des
TITRE 3 - Procédures de Passation des Marchés Publics
TITRE 4 - Exécution et Règlement des Marchés Publics
TITRE 5 - Contentieux et sanctions relatifs aux marchés publics et partenariats public-privé
TITRE 6 - Dispositions finales
Informations du document
Informations
CID
8b64698f-981f-4c97-983e-1aa8195965a9
Date de signature
17 décembre 2019
Etat
En vigueur
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