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AccueilTextesCodeTITRE 1Article 6-3

Code · TITRE 1 - Dispositions générales

Article 6-3 — Code des marchés publics

Code — Code des marchés publics

Décomposition des prix Dans le cas de travaux d'une certaine complexité et même après l'approbation du marché, l'autorité contractante, le maître d'ouvrage délégué ou le maître d'oeuvre s'il existe, peut exiger, pour chaque prix unitaire, un sous-détail de ce prix et pour chaque prix forfaitaire une décomposition de ce prix.

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