Article 49 — Code des marchés publics

Contenu de l'Avis d'Appel d'offres L'Avis d'Appel d'offres rédigé en français comprend notamment :

a) la référence de l'appel d'offres comprenant le numéro du marché, l'identification de l'autorité contractante, l'objet du marché et la date de signature;

b) la source de financement;

c) le type d'appel d'offres ;

d) le ou les lieux où l'on peut consulter le dossier d'appel d'offres;

e) la qualification des candidats et les conditions d'acquisition du dossier d'appel d'offres;

f) le lieu, la date et les heures limites de dépôt et d'ouverture des offres ;

g) le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres ;

h) les conditions auxquelles doivent répondre les offres, notamment le montant de la caution de soumission;

i) le cas échéant, les conditions exigées en termes de seuil de pourcentage du marché réservé aux entreprises nationales cotraitantes ou sous-traitantes ou de nombre minimum d'experts nationaux clés, de transfert de connaissances ou de technologie en tant que composante clé d'une mission ou du champ des travaux ou services;

j) la référence aux marges de préférences prévues par les articles 78 et 79 du présent Code;

k) le nombre maximum de lots dont un soumissionnaire peut être attributaire en cas d'allotissement;

1) la législation régissant l'appel d'offres.