Article 29 — Code des marchés publics

Appel d'offres avec concours L'appel d'offres peut revêtir la forme d'un concours lorsque des motifs d'ordre technique, esthétique, culturel ou financier justifient des recherches particulières. Le concours porte sur la conception d'un plan, d'une oeuvre ou d'un projet notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou des traitements de données. Ce mode d'appel d'offres est recommandé dans les cas suivants : lorsque l'autorité contractante n'est pas en mesure de définir les grandes lignes de la conception de l'ouvrage ; lorsque les ouvrages comportent des dispositions qui sont fonction de procédés techniques spéciaux.