Article 24 — Code des marchés publics

Appel d'offres précédé d'une préqualification L'appel d'offres peut être précédé d'une préqualification dans le cas des travaux ou d'équipements importants ou complexes ou d'une technicité particulière ou de services spécialisés. L'avis de préqualification comporte les mêmes mentions que l'avis d'appel à la concurrence ainsi que les délais dans lesquels les résultats de la préqualification seront notifiés aux candidats. Il est publié dans les mêmes conditions que l'appel d'offres ouvert.