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AccueilTextesCodeTITRE 3CHAPITRE 9Article 60

Code · CHAPITRE 9 - Candidats et Soumissionnaires

Article 60 — Code des marchés publics

Code — Code des marchés publics

Certification des candidats L'autorité contractante peut demander aux entreprises candidates de produire un certificat de qualification. L'autorité contractante ne pourra pas exiger la production d'un tel certificat pour justifier des capacités techniques des soumissionnaires à titre exclusif ou de manière discriminatoire.

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