Article 93 — Code des marchés publics

Contenu des cahiers des charges Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent les documents généraux et les documents particuliers suivants :

1) Documents généraux

a) Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) qui fixent les dispositions administratives générales pour l'exécution et le contrôle des marchés publics, applicables à toute une catégorie de marchés, à savoir:

Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux ; Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures et de services; Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles;

b) Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations de même nature, Ces clauses techniques se réfèrent aux normes en vigueur en République de Guinée ou à défaut aux normes internationales reconnues applicables en République de Guinée.

2) Documents particuliers

a) Le cahier des clauses administratives particulières qui fixe les dispositions administratives et financières propres à chaque marché ;

b) Le cahier des clauses techniques particulières définissant les caractéristiques techniques propres à chaque type de marché, travaux, fournitures ou de services et prestations intellectuelles.

Les documents particuliers doivent mentionner les articles des documents généraux auxquels ils dérogent. Ces documents sont, le cas échéant, complétés par le cahier des clauses environnementales et sociales et tout autre cahier élaboré en conformité avec les obligations de l'autorité contractante liées au respect des principes de l'achat durable.