Article 89 — Code des marchés publics

Entrée en vigueur Le marché entre en vigueur dès sa notification ou à une date ultérieure si le contrat le prévoit. L'entrée

en vigueur du marché marque, sauf dispositions contraires du contrat, le début des délais de réalisation. Le début des délais de réalisation du marché peut être aussi fixé par l'ordre de service de démarrage. Dans les quinze (15) jours calendaires de l'entrée en vigueur du contrat, un avis d'attribution définitive est publié par l'autorité contractante dans le Journal des Marchés Publics ou tout autre journal habilité, ainsi que sur les sites de l'autorité contractante et de l'autorité de régulation. Si le marché n'est pas entré en vigueur selon les termes ci-dessus dans les deux (2) mois suivant la date de sa notification, pour des raisons indépendantes de l'entrepreneur, les parties se concerteront sur un ajustement équitable du prix du marché, de la date d'achèvement et de toute autre condition pertinente du marché.