Article 95 — Code des marchés publics

Opérations comptables La comptabilité du titulaire du marché doit retracer les opérations se rapportant au marché, notamment :

a) les dépenses afférentes aux approvisionnements, à l'acquisition de matériaux, matières premières ou d'objets fabriqués destinés à entrer dans la composition du marché

b) les frais relatifs à la main d'oeuvre exclusivement employée ainsi que toutes autres charges ou dépenses individualisées;

c) le bordereau des quantités exécutées ou des fournitures livrées.