Article 6-5 — Code des marchés publics

Cas de prestations en régie Lorsqu'un marché comporte des prestations exécutées en régie, celles-ci sont réalisées à la diligence et sous la responsabilité de l'autorité contractante avec l'assistance du maître d'oeuvre. Dans ce cas, le cahier des clauses administratives particulières doit indiquer la nature, le mode de décompte et la valeur des divers éléments qui concourent à la détermination du prix de règlement. Les prestations peuvent également être exécutées en régie en cas de défaillance du titulaire, et après avis favorable du maître d'oeuvre. Le montant des travaux en régie ne peut être supérieur à vingt pour cent (20%) du montant toutes taxes comprises (TTC) du marché, en cas de défaillance de l'entreprise.